Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur au 11 mai 2023

Les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de l’Application et de l’Application Plein Air mise à disposition par la société MUSAIR, société par actions simplifiée, ayant son siège social sis 84 rue Paul Bert, Bâtiment Totem, 62300 Lens, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS sous le numéro 900 780 545, représentée par son représentant légal (ci-après « MUSAIR »), ainsi que les droits et obligations de toute personne physique capable juridiquement, au sens du droit français, accédant, utilisant l’Application et l’Application Plein Air, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé (ci-après l’« Utilisateur »).

DESCRIPTIF DE L’APPLICATION

MUSAIR a développé une web-application (ci-après « l’Application ») conçue pour mettre à disposition les parcours de découverte culturelle créés sur mesure et composés de visuels, de commentaires sonores, de textes permettant de découvrir une ou plusieurs œuvres d’art, un paysage, un lieu patrimonial, un personnage, un fait historique à des fins culturelles et/ou touristiques (ci-après les « Parcours »). MUSAIR propose également un module plein air (ci-après l’« Application Plein Air ») en accès libre pour offrir aux Utilisateurs des Parcours en plein air. Ces Parcours en plein air peuvent bénéficier d’une fonctionnalité d’itinérance pour donner à l’Utilisateur un temps indicatif des temps d’itinéraires, fonctionnalité activable si l’Utilisateur accepte d’être géolocalisé.

ACCEPTATION DES CGU

En acceptant les CGU, l’Utilisateur sera présumé les avoir lues et entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU, il doit cesser d’utiliser l’Application ou l’Application Plein Air. MUSAIR se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. L'utilisation de l’Application et de l’Application Plein Air sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.
MODALITES D’ACCES A L’APPLICATION
L’Application et l’Application Plein Air sont disponibles depuis un lien URL ou un flashcode fourni à l’Utilisateur. Les personnes mineures peuvent utiliser les Services sous réserve de l’accord et de la supervision de leurs représentants légaux pour les mineurs de moins de 15 ans. MUSAIR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide à l’Application et à l’Application Plein Air. Néanmoins, l’Utilisateur déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau internet. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de son smartphone ou sa tablette ainsi que son accès internet. MUSAIR ne sera pas tenue responsable en cas de dommage à tout équipement dans le cadre de l’utilisation de l’Application et de l’Application Plein Air. L’Application et l’Application Plein Air sont accessibles pour la durée du Parcours, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou un d’un évènement hors du contrôle de MUSAIR. MUSAIR n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité de l’Application et l’Application Plein Air. MUSAIR se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie de l’Application et l’Application Plein Air notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique. Les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation au profit de l’Utilisateur.

GARANTIES ET RESPONSABILITES

MUSAIR fait ses meilleurs efforts pour maintenir l’Application et l’Application Plein Air à jour et diffuser des informations justes et fiables. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la rédaction des contenus et informations, MUSAIR ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l'exactitude, l'exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur l’Application et l’Application Plein Air. Les informations diffusées sur l’Application et l’Application Plein Air sont fournies par MUSAIR à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, de l’Application et l’Application Plein Air. L’Utilisateur est informé que l’accès à l’Application et à l’Application Plein Air implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. L’Application et l’Application Plein Air sont mises à disposition « en l’état » et sous réserve de sa disponibilité, sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite, de la part de MUSAIR. Sans limitation de ce qui précède, MUSAIR ne consent notamment aucune garantie de non-violation des droits d'un tiers, d’aptitude de l’Application, l’Application Plein Air ou de leurs contenus à un usage particulier ou d’adéquation de l’Application ou de l’Application Plein Air aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’ils soient exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, MUSAIR exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès à l’Application, à l’Application Plein Air ou à un de leurs contenus, leur utilisation, leur dysfonctionnement ou leur indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Application, l’Application Plein Air en ce compris leurs codes sources et leur architecture, les Parcours, l’ensemble des contenus présents sur l’Application et l’Application Plein Air et édités par MUSAIR, ainsi que les dénominations, signes et logos utilisés pour désigner l’Application, l’Application Plein Air les Parcours et/ou MUSAIR (ci-après les « Eléments Protégés ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment tous droits d'auteur, droits sur les brevets, les marques, droit des producteurs de base de données, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à MUSAIR ou à des tiers ayant autorisé MUSAIR à les exploiter. L’utilisation de l’Application et/ou l’Application Plein Air ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété et/ou un droit de propriété intellectuelle sur les Eléments Protégés, à l’exception d’un droit personnel d’accès, non exclusif, non-cessible, non-transférable et limité exclusivement à l’utilisation de l’Application et/ou de l’Application Plein Air conformément à son objet et dans le respect des CGU, pendant la durée d’utilisation de l’Application et/ou de l’Application Plein Air. Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter les Eléments Protégés, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de MUSAIR. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie de l’Application, de l’Application Plein Air et/ou des Parcours, créer des œuvres dérivées à partir de l’Application, l’Application Plein Air et/ou des Parcours, autoriser un tiers à commettre de tels actes, sans l’accord écrit et préalable de MUSAIR. Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de MUSAIR et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MUSAIR a recours à l’utilisation de cookies pour la gestion du fonctionnement et l’optimisation de l’Application et de l’Application Plein Air. Le paramétrage s’opère par l’outil Axeptio. Pour en savoir plus sur les règles de protection des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de MUSAIR, disponible à l’adresse suivante https://www.musair.fr/confidentialite/

DURÉE

Les CGU sont applicables à l’Utilisateur pendant toute la durée d’utilisation de l’Application et/ou l’Application Plein Air.

DISPOSITIONS DIVERSES

Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGU, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGU serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les CGU sont soumises au droit français.
Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU. Dans les limites permises par la loi, en cas de désaccord persistant, tous différends relatifs aux présentes CGU seront portés à la connaissance du tribunal matériellement et territorialement compétent.

CONTACT

Pour tout renseignement concernant les CGU, l’Utilisateur peut contacter Musair à l’adresse suivante : bonjourmuse@musair.fr ou via la rubrique « Contact » du site internet musair.fr